Ga naar de inhoud
Retour au récapitulatif 10 juin 2025

Quels sont les effets de l’arrêt prématuré d’une l’interruption de carrière

Les personnes qui décident de mettre fin prématurément à leur interruption de carrière ne doivent, en principe, pas rembourser les allocations perçues par l’ONEM. Nous dressons la liste des éléments dont les employeurs doivent tenir compte.

Quels sont les effets sur les allocations perçues par le travailleur?

Un travailleur peut toujours mettre un terme prématurément à son crédit-temps ou son congé thématique, sous réserve de l’accord de l’employeur.

Il peut alors garder les allocations déjà perçues sans devoir les  rembourser à l’ONEM.  Par contre, le travailleur perd le solde de la période minimale obligatoire et non utilisée de la réduction de carrière demandée.

Par exemple, un travailleur qui prend un crédit temps 1/5ième (il ne travaille pas un jour par semaine), doit en principe le prendre pour une période minimale de 6 mois. Si, à l’issue de 4 mois, il arrête prématurément son crédit-temps, il ne doit pas rembourser les 4 mois d’allocations reçus. Par contre, il « perd » 2 mois de crédit-temps 1/5ième qu’il ne pourra pas non plus récupérer plus tard dans sa carrière. 
 

Conditions à respecter

L’arrêt anticipé est toutefois soumis à certaines conditions :

  • l’employeur doit toujours accepter de mettre fin prématurément à l’interruption de carrière.
  • le travailleur doit informer l’ONEM de l’arrêt en temps utile et par écrit : avant le paiement des allocations pour le mois au cours duquel l’arrêt a eu lieu. Si un paiement a déjà eu lieu malgré tout, l’ONEM récupérera les allocations indûment accordées pour le mois au cours duquel la fin anticipée est survenue.

Vous souhaitez rester informé(e) tout au long de l’année ?

La législation évolue régulièrement et entraînera sans aucun doute de nombreux changements supplémentaires pour les employeurs. Vous voulez être parmi les premiers à les connaître ? Suivez les updates sociojuridiques d’Acerta et/ou plongez dans Juricible pour un aperçu actualisé de la réglementation.

Amandine Boseret_acerta

Écrit par

Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

Partagez cet article

Articles liés